LA LOI ELAN

Le mardi 2 avril 2019
19:00 - 22:00

© Illustration Hartland Villa

Le CAUE des Hauts-de-Seine,
Philippe Laurent, son Président,
en partenariat avec la DRIEA et la DRIHL d’Île-de-France Unités départementales des Hauts-de-Seine invitent les élus du département  à une soirée d’information et d’échange

Promulguée le 23 novembre 2018 et entrée en vigueur, pour la majorité de ses articles, depuis le début de l’année 2019, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ELAN », couvre un large spectre de mesures destinées à stimuler la construction, réformer le secteur du logement social, favoriser la mobilité résidentielle sociale comme privée et revitaliser les centres-villes. Parmi les nombreuses dispositions contenues dans ses 234 articles, seront abordés spécifiquement lors de cette soirée deux des thèmes majeurs de la loi, à savoir le logement social et le contentieux de l’urbanisme. Les services des Unités départementales des Hauts-de-Seine de la DRIHL et de la DRIEA d’Ile-de-France présenteront en première partie les évolutions du secteur du logement social, ainsi que les mesures visant à favoriser la transformation des bureaux en logements et la réduction de l’empreinte environnementale des logements. Le second temps de la soirée, assuré par le cabinet LLC Avocats, sera consacré à l’amélioration du traitement du contentieux de l’urbanisme et à la simplification des procédures. Cette soirée sera également l’occasion de faire un état des lieux de la loi, dont un certain nombre de décrets d’application doivent encore être pris et qui pourrait être sujette à certains amendements à venir.

19h00 - 20h00

LA RESTRUCTURATION   DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL ET LA RECONVERSION DES BUREAUX EN LOGEMENTS

Volet important de la loi ELAN, le titre II du texte porte sur les évolutions du secteur  du logement social. 
Parmi les dispositions phares figure la restructuration de ce secteur par  le regroupement obligatoire des bailleurs  sociaux gérant moins de 12 000 logements.

 Est également recherchée la facilitation de la vente des logements sociaux, afin de conforter le refinancement des bailleurs. Des dispositifs sont par ailleurs prévus 
pour encourager la mobilité dans les parcs résidentiels social et privé, dont une nouvelle expérimentation de l’encadrement des loyers. Enfin des dispositions concernent  
plus spécifiquement la modernisation des normes « bâtimentaires », afin de construire plus, mieux et moins cher. Conjuguées à l’actuelle réécriture du code de la construction et de l’habitation, elles visent à faciliter la construction de logements, la reconversion des bureaux en logement et à appuyer la réduction de l’empreinte environnementale des constructions.

> Clémence Morel, Chef du service habitat et rénovation urbaine (SHRU) de l’Unité départementale hébergement logement des Hauts-de-Seine (UDHL92)

>  Michaël Prévost, Chef du service urbanisme et bâtiment durable (SUBD) de l’Unité départementale de l’équipement et de l’aménagement des Hauts-de-Seine (UDEA92)

20h00 - 21h00

LA REVISION DU TRAITEMENT DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME  ET LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES

Parmi les moyens sollicités pour « construire plus, mieux et moins cher », objectif premier de la loi ELAN, figure une série de mesures dont l’objet est d’améliorer significativement  le traitement du contentieux de l’urbanisme. Dans cette optique, il s’agit à la fois de sécuriser les autorisations d’urbanisme, en particulier en cas d’annulation d’un document d’urbanisme en vigueur, de renforcer la lutte contre les recours abusifs à l’encontre des permis de construire, notamment en restreignant la marge de manœuvre des associations, et d’accélérer les délais de jugement des contentieux, les recours contre les permis devant par exemple  être jugés en 10 mois. D’autre part, la loi prévoit de simplifier les procédures d’urbanisme, en agissant sur certaines règles afférentes au permis de construire, en modérant l’avis de l’ABF dans certains  cas et en refondant les règles d’opposabilité entre les différents documents d’urbanisme  et de planification.

> Jérôme Lefort Avocat associé, LLC & Associés Avocats

La soirée sera suivie d'un diner