LA MODERNISATION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Le jeudi 9 novembre 2017
19:00 - 21:00

© Hartland Villa

19h - 20h

La modernisation du droit de l’environnement participe à la démarche de simplification du droit de l’environnement tout en maintenant un niveau de protection constant.

Elle préconise une démarche par projet, une approche plus locale des enjeux et un recentrage sur les projets potentiellement les plus impactants. Elle prévoit également un accompagnement des maîtres d’ouvrage et une concertation du public le plus en amont possible.

Enjeu économique fort, la réussite de ce processus est pour le Ministère de l’environnement une opportunité d’adopter une posture d’administration « facilitatrice ».

> François BELBEZET, chef du pôle de l’évaluation environnementale et de l’aménagement du territoire > Gweldaz LE SAUZE, chargé de mission évaluation environnementale de projets et appui à la mise en oeuvre de la modernisation du droit de l’environnement Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE-IF) Service du développement durable des territoires et des entreprises (SDDTE) > Claire TRONEL, Chef de l’unité départementale des Hauts-de-Seine - DRIEE > Gwendoline FOUACHE, Chef de projet Développement Durable des Territoires - DRIEE (sous réserve de disponibilité)

20h - 21h

« Les procédures environnementales ont récemment connu de nombreux changements à la suite de l’adoption de plusieurs textes modifiant le régime des autorisations environnementales. Cette évolution fait suite à la publication de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale et de ses décrets d’application n° 2017-81 et 2017-82 en date du 26 janvier 2017. L’objet de la réforme consiste à généraliser les expérimentations mises en place depuis 2014 tendant à la modernisation du droit de l’environnement.

A donc été créée une autorisation environnementale unique afin de simplifier les démarches des porteurs de projet, souvent confrontés à la complexité des procédures. Depuis le 1er mars 2017, date d’entrée en vigueur des nouveaux textes, les autorisations ICPE, IOTA ainsi que différentes procédures administratives autonomes sont regroupées dans une seule autorisation unique.

Au-delà de ses incidences sur l’ensemble du droit de l’environnement, les changements intervenus ne sont pas sans effet sur le droit de l’urbanisme. Ainsi, l’exécution d’un permis de construire pourra désormais être conditionnée à la délivrance de l’autorisation environnementale. De plus et surtout, une dispense de permis de construire est accordée aux projets éoliens. Il apparait donc utile de maitriser l’ensemble de ces évolutions afin de garantir la sécurité juridique des projets. »

Jérôme LEFORT, avocat associé - LCC et Associés, avocats