ABÉCÉDAIRE DU PARTICULIER

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

Balcon

Fiche mise à jour le 22/10/2024

DÉFINITION

 

« Plate-forme à hauteur de plancher formant saillie sur la façade, et fermée par une balustrade ou un garde-corps. Contrairement à une terrasse ou à un perron, un balcon n’est accessible que de l’intérieur du bâtiment. » Dicobat

 

Il peut cependant être à l'intérieur de l'édifice dans une grande pièce comme une salle de théâtre ou encore se situer dans une cour fermée.

 

 

 

NOS CONSEILS

 

Avant d’envisager la création d’un balcon, il faut s’assurer de sa conformité réglementaire en consultant le plan local d’urbanisme de la commune (PLU) et prendre en compte de nombreuses données telles que son accessibilité, son orientation, la vue et le vis à vis créé.

 

Il est fortement conseillé de se faire assister d’un maître d'œuvre pour s’assurer de la faisabilité technique de celui-ci.

 

QUESTION/RÉPONSE

 

Ai-je le droit de construire un balcon ?

 

La construction d’un balcon est autorisée si celui-ci n se situe pas en surplomb de la voie publique comme le précise l'article L. 112-5 du code de la voirie routière : « Aucune construction nouvelle ne peut, à quelque hauteur que ce soit, empiéter sur l'alignement, sous réserve des règles particulières relatives aux saillies ».

Cependant, certaines dérogations peuvent exister dans des règlements d’urbanisme.

 

La création d’un balcon doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux auprès de votre commune. La création d’un balcon peut induire des vues obliques chez votre voisin. Dans ce cas de figure, le code civil L. 675 ou le règlement d’urbanisme local peut vous obliger à ajouter un pare-vue avec des dimensions réglementaires pour éviter ces vues obliques.

La création d’un balcon augmente-t-elle la surface de plancher ?

 

La surface des balcons et des terrasses est exclue du calcul de la surface de plancher car la surface de plancher est la somme des surfaces closes et couvertes. Donc la création d’un balcon n’augmente pas la surface du plancher de votre bien immobilier. 

 

La création d’un balcon augmente-t-elle le coefficient d’emprise au sol (CES) ?

 

Cette notion est importante car le CES est déterminé dans le document d’urbanisme local. Il s’agit normalement de la limite entre le bâtiment et le sol mais dans certains PLU les ajouts de toutes sortes dont les balcons peuvent être comptés dans le calcul de l’emprise du sol.

Quels sont les normes techniques à respecter pour construire un balcon ?

 

Le balcon doit obéir à des règles de surcharge. La dalle ou le plancher qui le constitue doit être correctement liaisonné à la façade. Certains cas d’effondrement existent. Il est conseillé de faire réaliser un balcon sous le contrôle d’un maître d'œuvre. 

 

Si vous envisagez la pose d’un carrelage scellé, il faut prévoir une couche de désolidarisation drainante sous le mortier de pose.  

 

Ensuite les balcons et plus particulièrement, les gardes-corps sont réglementés pour des raisons de sécurité.

 

Les écoulements d’eau de pluie doivent être maîtrisés. Il faut prévoir leur évacuation par barbacane ou descente d’eau et la gouttière. 

Quelles sont les règles d’usage à respecter ? 

 

Dans le collectif, l’usage du balcon est souvent soumis au règlement général de l’immeuble ou de la copropriété. Les propriétaires sont dans l’obligation de veiller au bon entretien des balcons, de s’assurer notamment que l’évacuation des eaux pluviales ne soit pas bouchée (par exemple par des feuilles mortes). 

 

Il faut faire attention à l’entreposage d’objets lourds (type gros pots ou électroménager) pour ne pas mettre en péril la structure du balcon. 

 

De même, l’ajout de textile, canisses… contre les garde-corps n’est pas autorisé.

RÈGLEMENTATION
  • www.legifrance.gouv.fr
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PLUS D’INFORMATIONS

Les organismes à contacter : 

  • La mairie 
  • Le CAUE de votre département 
  • L'Ordre des architectes de votre région
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