ABÉCÉDAIRE DU PARTICULIER

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

Bureau de contrôle

Fiche mise à jour le 21/03/2019

DÉFINITION

C’est une entreprise de droit privé habilitée à assister, sur contrat, des maîtres d'ouvrage uniquement.

Le bureau de contrôle engage sa responsabilité autant que le maître d’oeuvre lors de son intervention.

Sa mission doit être définie lors de la rédaction du contrat : validité d’un projet, choix des solutions, surveillance de la mise en oeuvre réglementaire avant et pendant le chantier.
 

QUESTION/RÉPONSE

Comment choisir un bureau de contrôle?

Le choix du bureau de contrôle se fait suite à une analyse du marché:

- structure juridique de l'entreprise,

- son expérience,

- ses compétences,

- ses agréments et certifications.

Le bureau de contrôle est indépendant du donneur d'ordre (maître d'œuvre) et de toute activité de conception.

 

RÈGLEMENTATION

Art. L 111.25 du code de la construction

"L'activité du contrôleur technique (...) est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage..."

Les domaines de compétences du contrôleur technique:

  • la structure (plans et calculs du maître d'œuvre)
  • l'électricité
  • la plomberie et la ventilation
  • la sécurité incendie

Pour les particuliers: il intervient essentiellement sur la structure et l'accessibilité handicapé…

PLUS D’INFORMATIONS

Pour des questions plus techniques, n'hésitez pas à faire appel à un architecte conseiller du CAUE [Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement] de votre département qui vous aidera à concevoir votre projet sur le plan technique, architectural et réglementaire.