34E ARBORENCONTRE : LES ARBRES ET LA LOI

Le jeudi 3 octobre 2019
8h30-18h00

Arbre abimé et mutilé pour privilégier le tracé d'une voirie (mise en oeuvre de la bordure) © Mathieu Lucas

Textes législatifs - Valeur monétaire

Certains textes législatifs, notamment dans les codes de l’urbanisme, du patrimoine et de l’environnement permettent de protéger les arbres contre les abattages. D’autres privilégient la propriété au détriment des végétaux (Code civil). Peu permettent d’éviter les dégradations irrémédiables sur ces organismes vivants. Donner une valeur monétaire aux arbres puis établir un coefficient de dégradation est une autre méthode pour les protéger. 

Juristes et Experts développeront ces différents points. Globalement la législation permettant de protéger efficacement les arbres       « hors forêt » des abattages et des dégradations est trop timide en France par rapport à d’autres pays.

Après la proclamation le 5 avril 2019, à l'Assemblée Nationale, de la « Déclaration des Droits de l'Arbre » par l’Association ARBRES, cette ArboRencontre réunira les élus, les juristes et les experts de l’arbre pour identifier des voies d’évolution législatives.

PROGRAMME DE LA 34e ARBORENCONTRE

MATINEE 

8h30 Accueil des participants

9h Ouverture de l’ArboRencontre

Jérôme GUYARD - Président du CAUE 77 - Conseiller Départemental 77 - Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry

Guy GEOFFROY - Maire de Combs-la-Ville - Président des Eco Maires

9h15 Introduction par le Grand Témoin

Georges FETERMAN – Président de l’association ARBRES

10h Le code de l’urbanisme permet de protéger les arbres Les « Espaces Boisés Classés » et les « Eléments de paysage »

Arnaud de LAJARTRE – Docteur en Droit, Maître de conférences en droit public à l’université d’Angers

11h00 Le code du patrimoine protège les arbres Le périmètre de protection, la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbanistique et Paysager (ZPPAUP) l’Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), le Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Mahmoud ISMAIL - Architecte Urbaniste de l'Etat, Architecte des Bâtiments de France 77

11h45 Le code civil protège les propriétés au détriment des arbres - Art 671, 672 et 673

Lionel STAUB – Expert forestier, Expert près la Cour d’Appel de Lyon Gauthier JAMAIS – Docteur en droit public, Avocat au barreau de Lille

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Pause déjeuner 12h30-13h30 

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APRES MIDI

13h30 Visite du «lieu de mémoire Leroy» - imprimerie de papier peint (facultatif)

14h La protection des alignements d'arbres qui bordent les voies de communication Un nouveau texte dans la Loi biodiversité de 2016

Chantal PRADINES – Ingénieur Centrale, Déléguée générale de Allées Avenues

14h30 Une première depuis 1958, le classement parmi les sites d’un arbre : Le platane monumental de Césy et ses abords (89)

Robert BAELI – Correspondant de l’Association ARBRES de l’Yonne Laurence RUVILLY – Cheffe du Pôle Paysage et Site à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d’Ile-de-France

15h Une nouvelle méthode de calcul de la valeur monétaire des arbres et d’indemnisation des dégâts La Valeur Intégrale Estimée (VIE Arbre) et le Barème d’Estimation des Dégâts (BED Arbre)

Un partenariat Copalme, Plante & Cité et CAUE 77 François FREYTET Ingénieur forestier responsable du patrimoine arboré de la ville de Toulouse – Copalme Pauline LAILLE Ingénieure chargée de mission Economie & management Plante & Cité

15h45 Les dispositifs prévus dans la législation étrangère pour protégéer les arbres

Ophelie TOUZE – Master 2 Droit du patrimoine et des activités culturelles à Rouen – Stagiaire CAUE 77 (sous réserve)

16h15 Table Ronde : Comment faire évoluer la Loi ?

Animée par Arnaud de LAJARTRE – Docteur en Droit, maître de conférence en droit public à l’université d’Angers,                          Yann WEHRLING - Conseiller régional IdF - Président du comité régional de l'arbre remarquable, Guy GEOFFROY - Maire de Combs-la-Ville - Président des Eco Maires Georges FETERMAN – Président de l’association ARBRES

18h Clôture

LES ARBORENCONTRES DE SEINE-ET-MARNE

Depuis 1997, le CAUE 77 organise dans des communes de Seine-et-Marne des journées techniques sur des thèmes précis liés à l’arbre. Conférences, débats, visites de terrain avec les meilleurs spécialistes du sujet. Retrouvez les informations concernant les arborencontres précédentes et préparez votre déplacement (covoiturage) en consultant le site www.arbres-caue77.org. Inscrivez-vous à la newsletter pour être tenu informé des futures manifestations et publications.

Paiement par chèque à l’ordre du CAUE 77 ou par virement pour les collectivités locales à effectuer avant la journée.

INSCRIPTIONS - Avant le 26 septembre 2019 (PS : toute inscription reste définitive - aucun remboursement ne sera effectué)

Stands : - ARBRES - Plante & cité - Société Française d’Arboriculture - Libraire « Le Cabanon » Vente de livres sur l’arbre et le paysage 

Une rencontre relayée notamment par : 

> Le Comité des Parcs et Jardins de France

> Société Française d'Arboriculture

> Plante et Cité, Ingénieurerie de la nature en Ville

> L'Association des Ingénieurs Territoriaux de France