LE DISPOSITIF DES CLAUSES SOCIALES SUR LE TERRITOIRE DE SEINE-ET-MARNE

L'INSERTION PÉRENNE PAR LES CLAUSES SOCIALES

Des questions, des inquiétudes : faites vous accompagner par un #facilitateur, Initiatives 77, expert des clauses sociales !

 

Le  4 mars, le CAUE 77 organisait une présention du dispositif par Valérie LE CORVEC, Initiatives 77, Coordonnatrice du Comité départemental - : Rappel des outils juridiques, du nombre d'heures à  faire figurer dans les marchés, conseils 

Pour rappel, le Code des Marchés Publics (article 5), incite à prendre en compte la notion de développement durable dans la définition des besoins d’un marché public.

L’introduction d’une clause sociale permet de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction des critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.

Elle permet à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de saisir l’opportunité d’un marché public de travaux, de services, ou de fournitures pour s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès d’entreprises.

Retrouvez ci contre la présentation de Valérie le CORVEC et  n'hésitez pas à vous faire accompagner. 

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DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

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INFORMATIONS

Auteur document : Valérie LE CORVEC, Coordonnatrice du Comité départemental

Contact : v.lecorvec@initiatives77.org

 

Retrouvez sur le site d'Initiative 77 : 

http://initiatives77.org/emploi-77-clause-insertion-2/

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