Des questions, des inquiétudes : faites vous accompagner par un #facilitateur, Initiatives 77, expert des clauses sociales !
Le 4 mars, le CAUE 77 organisait une présention du dispositif par Valérie LE CORVEC, Initiatives 77, Coordonnatrice du Comité départemental - : Rappel des outils juridiques, du nombre d'heures à faire figurer dans les marchés, conseils
Pour rappel, le Code des Marchés Publics (article 5), incite à prendre en compte la notion de développement durable dans la définition des besoins d’un marché public.
L’introduction d’une clause sociale permet de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction des critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.
Elle permet à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de saisir l’opportunité d’un marché public de travaux, de services, ou de fournitures pour s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès d’entreprises.
Retrouvez ci contre la présentation de Valérie le CORVEC et n'hésitez pas à vous faire accompagner.
Auteur document : Valérie LE CORVEC, Coordonnatrice du Comité départemental
Contact : v.lecorvec@initiatives77.org
Retrouvez sur le site d'Initiative 77 :
Avec Isabelle Rodrique, Paysagiste, enseignante pendant plus de 20 ans, entreprise de création de jardins de particuliers
& François Lemaître, Pépiniériste spécialisé en plantes vivaces standards, rares et de collection depuis plus de 15 ans à Grisy-Suisnes.
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
de Seine-et-Marne
27, rue du Marché 77120 Coulommiers
Téléphone : 01 64 03 30 62 > accueil@caue77.fr
Horaire d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
> Adhérer au CAUE77 : Faisons équipe !
Site WEB mis en ligne en mars 2019
Elle a pour but de promouvoir une architecture, un urbanisme et un environnement de qualité en Seine-et-Marne.
Institué par la loi sur l‘Architecture du 3 janvier 1977, le CAUE77 est créé en juin 1979 à l‘initiative du Conseil général. Il assure depuis cette date et sur l‘ensemble du département une fonction de service public auprès des collectivités, des professionnels et des particuliers.
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