PROTÉGER LES ARBRES SUR L'ESPACE PUBLIC ET PRIVÉ

Le jeudi 5 octobre 2023
Accueil 8H30 - De 9H00 à 17H30

© © Benoit Hartenstein

Le 12 juillet 2023 le Parlement européen a adopté la loi sur la restauration de la nature. Le règlement stipule à l’article 6 concernant la restauration des écosystèmes urbains que :

1.     les États membres veillent à ce qu’il n’y ait pas de perte nette de couvert arboré urbain d’ici à 2030, dans l’ensemble des agglomérations et dans les villes et banlieues,

2.     les États membres assurent la présence d’un couvert arboré urbain d’au moins 10 % dans toutes les agglomérations et dans les villes et banlieues d’ici à 2050.

En effet, les arbres des villes apportent des services essentiels notamment pour lutter contre les effets du changement climatique. Cependant ces végétaux sont des organismes vivants fragiles qu’il est nécessaire de protéger dans leur intégralité sur le long terme. Les communes auront donc à planter mais également à mettre en œuvre une protection efficace du patrimoine arboré existant.

PROGRAMME 

8H30    Accueil des participants

9H00    Ouverture de la journée
Guy GEOFFROY - Maire de Combs-la-Ville, Président des Eco-Maires, Président de l’Union des Maires de 77
Thierry CERRI - Président du CAUE 77, Conseiller Départemental 77, Maire de Coupvray

9H15     La politique de l’arbre à Combs-la-Ville (plan de Gestion, déclaration des droits de l’arbre, révision du PLU, barème de l’arbre, …)
Guy GEOFFROY - Maire de Combs-la-Ville
Mélanie CHEYSSOU - Responsable Service Développement Durable - Mairie de Combs-la-Ville

10H00    Comment protéger les arbres dans les Plan Locaux d’Urbanisme ? 
L’utilisation efficace des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme
Isabelle RIVIERE - Architecte Urbaniste au CAUE 77

11H00    Propriétés privées. Dans quel cas les arbres implantés à moins de 2 m de la limite de propriété peuvent être conservés ? Articles 671 et 672 du code civil
Augustin BONNARDOT - Forestier Arboriste au CAUE 77

11H45    Propriétés privées. Dans quel cas est-il possible de conserver les branches dépassant vers une propriété voisine ? La jurisprudence de l’article 673 du code civil
Ophélie TOUZE - Juriste doctorante en droit du patrimoine au CAUE 77

12H30    Cocktail déjeunatoire

14H00    Cohabitation racines et réseaux (1) Point sur le cadre juridique national, Pistes d’action locales
Claire COURTANT - Chargée d’étude RESEAUX Plante & Cité
Pauline LAÏLLE - Chargée de mission Economie & Management Plante & Cité

14H30    Cohabitation racines et réseaux (2) Traiter le problème à la racine : Retours d’expérience
Table ronde animée par François FREYTET - Responsable du service arbres et canopée de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
-    Le protocole « Cohabitation des Arbres et des Réseaux » (CARE)
Céline PEREZ - Chargé de mission Nature en ville - Ville de Mulhouse
Jean-Antoine BEAL - Direction technique et industrielle de Gaz Réseau Distribution France GRDF   
-    Suivi des chantiers à risques : Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT), demande d’ouvertures de tranchées
Jean-Pierre LORHO - Gestionnaire du patrimoine arboré de la ville de Rennes   
-    Bonnes pratiques d’intervention : Guide de préservation des arbres lors des travaux
Pierre HERY - Mission expertise végétale Orléans Métropole

15H45    Protéger les arbres avec « L’Obligation Réelle Environnementale »
La protection des arbres lors des ventes et héritages
Benoît HARTENSTEIN - Notaire à Metzervisse (57)

16H30    La « Déclaration des droits de l’arbre » et la reconnaissance du Label ARBRES par le Ministère de la transition écologique
Georges FETERMAN - Président de ARBRES

17H00    Les propositions d’amélioration de la législation « Arbres hors forêt »
Grégorie DUTERTRE – Directrice du CAUE 77 et Augustin BONNARDOT - Forestier Arboriste au CAUE 77

17H30    Fin des conférences