REPRISE DES CHANTIERS

RETROUVEZ LES POINTS ESSENTIELS DU GUIDE JURIDIQUE ET FINANCIER DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

Le CAUE 77 vous propose une lecture en diagonal, des éléments essentiels du guide juridique et financier  " Préconisations pour une reprise sécurisée des chantiers" proposé par  l'Ordre des Architectes. 

 

Le guide juridique et financier (27/04/2020 (33 pages))  porte en particulier  sur "les conditions de gestions de chantiers comprenant notamment des reprises d’activités pendant la période de confinement" et prépare "les conditions d’une reprise d’activité, même partielle, la plus efficiente possible dès lors que les conditions seront réunies par l’ensemble des parties (modalités contractuelles, prise en charge partagée des coûts induits par la crise sanitaire)."

Il rappelle par ailleurs :

"Au titre de la solidarité, pour tous les acteurs, la période d’arrêt de chantier doit être gelée :

elle ne doit pas donner lieu à des pénalités de retard (ce principe résulte des ordonnances n° 2020-306 pour les marchés privés et n° 2020-319 pour les marchés publics). Les maîtres d’œuvre et les entreprises ne demandent pas d’indemnisation, ni pour la perte d’activité, ni pour la perte de chiffres d’affaires. Le maître d’ouvrage ne fait pas état de pertes d’exploitation." P22

"Seules les prestations qui n’étaient pas initialement prévues dans les différents marchés et qui sont directement en lien avec la crise sanitaire, ou les modifications substantielles du contenu des missions devront être prises en charge par le maître d’ouvrage et faire l’objet d’avenants."  P3

Extracts du guide 

 

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