DAMMARTIN-EN-GOËLE ADOPTE LE BARÈME DE L’ARBRE

Le patrimoine arboré        

Les arbres de nos villes et villages constituent un patrimoine arboré, élaboré sur plusieurs générations, issu de la mobilisation et des soins portés au vivant dans les collectivités par les élus et les services qui se sont succédés… Ainsi, ces services conçoivent les espaces publics, choisissent les essences d’arbres, achètent et plantent des jeunes tiges, surveillent, entretiennent, élaguent parfois des milliers d’arbres, ramassent les feuilles mortes… Et recommencent. 

Ce patrimoine offre à leurs habitants un cadre de vie de qualité – source d’attractivité – pour leur place dans le paysage urbain, leur ombre qui vient rafraîchir les places, les parcs et jardins, les rues ou les îlots urbains. Autrefois essentiellement perçu comme facteur d’embellissement et symbole de la nature en ville, l’arbre est devenu aussi un “agent” antipollution, antibruit, anti-stress, bioclimatisateur, arche de biodiversité, capteur de carbone… Il rend ainsi, au bout de quelques années, lorsqu’il a pu déployer son houppier et prendre toute sa place, d’innombrables bienfaits. 

Dégradations

Les arbres subissent souvent des dégradations en milieu urbain. Les dégâts causés sont accidentels, parfois volontaires, le plus souvent issus de négligence, d’inconséquence et de méconnaissance : l’arbre est un organisme vivant fragile que chaque dégradation menace. Mais l’effet est rarement immédiat et l’arbre semble trouver la ressource pour y faire face. C’est ainsi que nous ne prenons pas toujours la mesure de cette fragilité et que les arbres se dégradent et meurent tandis que des (mauvaises) pratiques et les dégradations persistent. Pourtant celles-ci peuvent faire l’objet de poursuites pénales. 

Un arbre qui subit des altérations importantes sur ses racines, ses branches ou son tronc est un arbre fragilisé. Souvent, il ne pourra pas atteindre le développement espéré et rendre les services attendus. De voir un arbre en pleine vigueur ou un arbre plus ancien, en pleine majesté, déstructuré ou endommagé par négligence devient inacceptable. 

Le préjudice pour les collectivités est ainsi conséquent : moral, paysager, urbain, environnemental, et financier. Elles le font de plus en plus valoir.

Dammartin-en-Goële

Lorsque le Maire de Dammartin-en-Goële s’intéresse au Barème de l’arbre en 2022, c’est parce qu’il souhaite adopter un nouvel outil d’évaluation plus représentatif des véritables préjudices financiers pour la collectivité que constituent les dégradations portées aux arbres de sa ville. 

Mais sa vision et celle de son conseil est plus large : la commune s’oriente dans le cadre de son projet d’aménagement et de développement durable (PADD) pour les dix prochaines années vers une plus grande attention au paysage, à l’environnement et la biodiversité. Les élus entendent garantir la place de la nature en ville dans ce territoire attractif, situé à moins de 15 minutes de l’Aéroport Paris, qui a connu une forte urbanisation et a vu sa population quintupler en 50 ans. 

Le 16 décembre 2022, le conseil municipal de Dammartin-en-Goële décide ainsi, à l’unanimité l’adoption, du Barème d’évaluation de la valeur financière des arbres dit “Barème de l’arbre” élaboré par les associations Copalme, CAUE77 et Plante & Cité. “Cette décision s’inscrit dans une volonté des élus de renforcer dans leur commune la politique de l’arbre, de préserver la proportion de surfaces boisées, de gérer et valoriser le patrimoine arboré de la ville en conciliant surveillance, préservation des arbres, diversification de la palette végétale et sécurité des populations.”

Dammartin-en-Goële est ainsi probablement une des premières et une des seules communes à avoir adopté à ce jour officiellement l’outil en Seine-et-Marne. C’est pourtant bien en partie dans le département, dans les murs du CAUE, qu’il est imaginé à partir de 2016, dans la tête de son arboriste forestier, Augustin Bonnardot. 

Dans le reste du territoire, depuis sa mise en ligne en 2020, le barème VIE & BED, rencontre un beau succès. Il a ainsi été adopté par de nombreuses villes et intercommunalités notamment Lyon, Toulouse, Montpellier, Rennes, Grenoble, Tours, Annecy, Orléans, Nancy, Versailles, Rueil-Malmaison, Quimper, Maisons-Alfort, Cholet et beaucoup de communes de moins de 20 000 habitants. Adopté et peu à peu mis en œuvre, il a pour objectif de devenir une référence au niveau national. 

A Dammartin-en-Goële, les premières évaluations devraient avoir lieu en fin d’année 2023. Une attention particulière sera portée aux arbres dans les périmètres des prochaines opérations d’urbanisation. Qui sera la prochaine en Seine-et-Marne ? 

Le CAUE77 au service des communes 

Comme pour les grandes villes ou métropoles, l’adoption de cet outil est un enjeu pour les petites communes qui peuvent vouloir mieux protéger leurs arbres. Des formations sont proposées par le CAUE77 aux élus et agents de communes seine-et-marnaises et vous pouvez joindre notre arboriste forestier pour des conseils dans la mise en œuvre de l’outil. 

Le Barème de l’arbre
 

Les arbres subissent souvent des dégradations en milieu urbain. Les dégâts sont accidentels, parfois volontaires, le plus souvent issu de négligence, d’inconséquence et de méconnaissance. Ces dégâts fragilisent l’arbre, le condamnent parfois. L’arbre ne pourra pas atteindre le développement espéré et rendre les services attendus. Le préjudice pour les communes est conséquent.

Le Barème de l’arbre est une application gratuite et facile d’usage qui permet d’évaluer la valeur financière d'un arbre ainsi que les dégâts causés sur celui-ci. Elle a été créée par Copalme, Plante & Cité et le CAUE de Seine-et-Marne. Cet outil est composé de deux volets, V.I.E. et B.E.D. :

> VIE  - VIE permet d’évaluer la valeur d’un arbre, exprimée en Euros.

Elle constitue un élément d’appréciation et de débat permettant de mieux connaître les arbres et sensibiliser à leur présence et bénéfices en ville. VIE permet ainsi de protéger les arbres de façon préventive en faisant le bilan de leurs atouts et faiblesses. Les données à renseigner afin de calculer VIE couvrent plusieurs thèmes : écologie, environnement, paysage, protections réglementaires, dimensions et états de l’arbre ainsi que son caractère remarquable.

L’application calcule également le rayon de la zone sensible du système racinaire dans laquelle les travaux peuvent endommager l’arbre.

VIE est applicable sur un jeune comme sur un vieil arbre, quelle que soit sa place dans le paysage urbain ou rural (hors arbres forestiers).
 

> BED - En cas de dégâts occasionnés à un arbre, BED permet de quantifier le préjudice subi et de calculer le montant d’un éventuel dédommagement.

Ce montant calculé automatiquement correspond à une proportion de VIE, et peut ensuite être réclamé à l’auteur des dégâts.

BED permet ainsi de protéger les arbres de façon répressive.

Les données à renseigner afin de calculer BED prennent en compte différents paramètres selon que la dégradation concerne l’arbre entier, le houppier, le tronc et/ou les racines.

MISE EN OEUVRE DANS SA COMMUNE
 

Pour être utilisable dans les collectivités territoriales la méthode doit être approuvée par délibération de la collectivité. (Des modèles de délibération de commune et d’intercommunalité sont téléchargeables sur le site)

Les collectivités territoriales peuvent ainsi insérer cette méthode dans leurs marchés pour informer les prestataires des pénalités qui pourraient être appliquées en cas de dégâts aux arbres. Un très bon moyen de dissuasion et donc de protection préventive !

Cette méthode est devenue l’outil de référence des experts arboristes et gestionnaires d’arbres.

Si vous souhaitez l’adopter dans votre commune n’hésitez pas à contacter le forestier arboriste du CAUE 77 qui vous apportera toutes les informations utiles.

Contacter accueil@caue77.fr 
Retrouvez des informations sur arbrecaue77.fr