PLAIDOYER POUR UNE LOI ARBRES "HORS FORÊT"

PROPOSITIONS D'ÉVOLUTION LÉGISLATIVE POUR LES ARBRES DES VILLES, DES VILLAGES ET DES CAMPAGNES

Ces propositions sont issues des réflexions du groupe de travail animé par le CAUE77 et l'association A.R.B.R.E.S, suite à l'étude dans le détail de tous les textes législatifs existants concernant les arbres hors forêt.

 

 

Les arbres des villes et des campagnes apportent des services essentiels pour le bien-être, notamment pour lutter contre le changement climatique.

Cependant ces végétaux sont des organismes vivants fragiles qu’il est nécessaire de protéger sur le long terme.

Depuis des décennies, la quantité d’arbres hors forêt diminue en France. Il n’existe pas de loi française spécifique et efficace concernant la protection des arbres hors forêt. Face à cette situation confuse, les particuliers, les professionnels et les élus ont beaucoup de difficultés à protéger réellement les arbres. Depuis 2016 un groupe de travail, animé par le CAUE 77 et l’association A.R.B.R.E.S. étudie dans le détail tous les textes législatifs existants concernant les arbres hors forêt. Ce groupe est composé d’une quarantaine de spécialistes de la législation et de la gestion des arbres : juristes, avocats, notaires, géomètres, architectes, urbanistes, inspecteurs des sites, architectes des bâtiments de France, experts arboristes, gestionnaires de patrimoines arborés, élus, élagueurs, paysagistes, membres d’associations de protection de l’environnement. Ce collectif propose de nouveaux outils de protection, l’amélioration de certains textes, l’élimination de règlements obsolètes et la réglementation des professions liées à l’arbre. Ces propositions, soutenues par la très grande majorité des associations professionnelles de la gestion des arbres en ville, sont faites dans un esprit de responsabilité, en conciliant le respect de l’environnement, les enjeux urbains et le droit de la propriété. Ces propositions sont mises à la disposition du législateur.

( extrait du livret) 

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DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

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INFORMATIONS

Auteurs

Représentants du groupe de travail « Amélioration de la législation arbres hors forêts »

Augustin Bonnardot — Forestier Arboriste du CAUE 77

Grégorie Dutertre — Architecte Urbaniste, Directrice du CAUE 77

Ophélie Touzé — Juriste du CAUE 77

 

Suivi éditorial

Agnès Thienard Pereire — Architecte Éditorialiste du CAUE 77

 

Illustrations

Antoine Maréchal

 

Conception graphique

Clara Choulet

 

Edité par

le CAUE 77 • Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine-et-Marne

27 rue du Marché 77120 Coulommiers • 01 64 03 30 62

accueil@caue77.fr • www.arbrecaue77.fr

 

Dépôt légal

Septembre 2023

 

ISBN - 978-2-9542916-3-5

 

Impression

les Ateliers Réunis

17 all. du Clos des Charmes,

77090 Collégien

 

Achevé d’imprimer

Septembre 2023

en 1000 exemplaires

 

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