AMÉLIORER LA PROTECTION DES ARBRES

POURQUOI ET COMMENT AMÉLIORER LA LÉGISLATION EN VIGUEUR?

Retrouver la note de présentation du document  "Propositions d'amélioration de la législation arbres hors forêts"

 

La quantité d’arbres hors forêts diminue en France. Les arbres sont fragilisés et menacés malgré les nombreux services essentiels qu'ils fournissent. Le droit s'intéresse peu aux arbres et favorise à bien des égards la dégradation ou l'abattage des arbres, en contradiction avec la Charte de l'Environnement de 2004.

Les articles de lois parfois très anciens et disparates, résultats de décennies de modifications législatives, ne prennent pas en compte le rôle de l'arbre dans toutes les dimensions de nos écosystèmes. Un rôle pourtant étayé scientifiquement chaque jour davantage !

Un groupe de travail réunissant juristes et praticiens des arbres s'est constitué pour proposer* des axes d'amélioration de la législation afin que l'intégrité des arbres soit mieux prise en compte et leur pérennité assurée.

L'objectif est de mettre ces éléments de réflexions et propositions à la disposition du législateur.

Le présent article explique en quelques mots pourquoi et comment il est urgent d'améliorer la législation en vigueur.

 

Pourquoi améliorer la loi ? 

 

 

> L'ARBRE, UN ALLIÉ PRIORITAIRE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

 

UN BIEN COMMUN D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

(Oxygène, stockage du carbone, limitation de l’érosion, climatisation, biodiversité, paysage, santé)

UN ORGANISME VIVANT FRAGILE

L'amputation et l'altération des organes vitaux des arbres (grosses branches, troncs, racines, écorces protectrices) affaiblissent gravement et irrémédiablement leur santé, leur solidité, leur longévité, leur esthétique et celle des paysages.

UNE COMPENSATION IMPOSSIBLE

Un jeune arbre ne remplace pas un arbre mature.
Plus un arbre est ancien, plus les services qu'il rend sont grands. L'urgence du défi climatique fait des arbres matures des alliés à protéger.

 

> LA LEGISLATION EN VIGUEUR

Les textes en vigueur considèrent l'arbre comme une contrainte, et conduisent majoritairement à des élagages drastiques ou à des abattages. Ils ne le reconnaissent ni comme organisme vivant fragile, ni comme bien commun.

Des textes obsolètes

Les textes en vigueur sont nombreux, disparates et anciens. Leur lecture est complexe et des vides juridiques persistent.

Par ailleurs, ils ne répondent pas aux exigences du texte constitutionnel de la Charte de l'Environnement.

Absences de lois spécifiques

Il n'existe pas de lois spécifiques pour protéger les arbres hors forêts.

Certains textes en vigueur sont utilisés pour tenter d'assurer la protection d'un arbre ou groupe d'arbres, sans cohérence avec le caractère vivant et fragile du végétal.

Face à cette situation, les élus et les professionnels du cadre de vie ne maitrisent pas les textes et les magistrats ont du mal à faire appliquer la loi.

 

 

Comment améliorer la loi ? 

 

> CRÉER DE NOUVEAUX OUTILS DÉDIÉS AUX ARBRES HORS FORÊTS

Arbres et Groupes d'Arbres Protégés - AGAP

Créer un outil juridique spécifique pour protéger les arbres à l'échelle et à l'initiative locale dans les documents d’urbanisme.

Arbres et Groupes d'Arbres Protégés d'intérêt national - AGAPIN

Créer un outil juridique spécifique pour protéger les arbres remarquables d’intérêt national sous le contrôle des inspecteurs des sites, en lien avec Collectivités locales.

Référent Arbre

Créer un statut de référent arbre à l'échelle des Collectivités Territoriales (conseil - médiation - contrôle - arbitrage -instruction des autorisations).

 

> ACTUALISER LA LEGISLATION EN ACCORD AVEC LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

 

Rédiger le décret d'application de l'article L.350-3 du Code de l’Environnement, relatif aux alignements d'arbres.

Simplifier et uniformiser les textes concernant les servitudes d’utilité publique liées au passage des réseaux divers (routes, chemins, voies ferrées, voies d'eau, réseaux aériens et souterrains) - (Actuellement 26 textes dans 10 codes différents).

Repenser l'Art. 673 du Code Civil - Concilier l'intérêt environnemental de l'arbre en l'associant au droit de propriété et éviter l'abattage et l'élagage drastique, en limite de propriété.

 

La simplification est un gage de compréhension, indispensable à la bonne application de la loi. Elle facilite son respect et son contrôle.

 

 

La note de présentation ci-jointe présente par ailleurs la liste des membres du groupe de travail et les soutiens actuels ( en date du 28 juillet). Cette liste à vocation à s'actualiser régulièrement. 

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INFORMATIONS

L'Association A.R.B.R.E.S. et le C.A.U.E. 77 animent et portent ce projet en proposant aujourd'hui une synthèse des réflexions des membres du groupe, qui s'affine et s'actualise régulièrement. Ce document - "Propositions d'amélioration de la législation arbres hors forêts." - (76 pages) est disponible sur demande auprès du CAUE77 (accueil@caue77.fr). Ces propositions sont faites dans un esprit de responsabilité, en conciliant le respect de l'environnement, le droit de propriété et la commodité de circulation pour les réseaux de transport. Elles visent à créer un corpus législatif adapté au caractère vivant de l’arbre et à son rôle d’emblème de l’adaptation au changement climatique. Cette proposition est issue d'un groupe de travail composé de 28 spécialistes et praticiens, juristes, enseignant chercheur d'université, doctorant, avocats, notaire, urbanistes, inspecteurs des sites, Architecte des Bâtiments de France, paysagistes, arboriste...

Le document de travail pourra être transmis courant septembre, sur demande auprès de accueil@caue77.fr

Le CAUE77 et l'Association A.R.B.R.E.S s'adresseront à leurs adhérents, visiteurs, via le site, et les réseaux sociaux dans les prochaines semaines pour dresser une liste de soutiens à cette démarche. Suivez-nous pour rester informés !

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