LA CONCERTATION EN URBANISME ET AMÉNAGEMENT

DU DEGRÈS DE CONCERTATION À LA MISE EN OEUVRE DU PROCESSUS PARTICIPATIF

Issue d’une demande sociale née au cours des années 70, la pratique de la concertation prend aujourd’hui toute sa place dans les démarches d’aménagement et d’urbanisme. Au-delà des obligations réglementaires régies par les codes de l’urbanisme et de l’environnement, des démarches participatives sont mises en place à l’initiative des acteurs locaux sur des sujets variés comme, par exemple, le devenir d’un centre-bourg, la création d’un nouveau quartier, la reconquête d’espaces naturels dans un village, l’élaboration de documents d’urbanisme, le projet d’un territoire, … 
Ces expérimentations impliquant les habitants et les usagers se multiplient. Elles ont pour objectifs de préciser et enrichir des programmes d’aménagement ou de prévenir les conflits en prenant en compte les points de vue des usagers et leurs connaissances des contextes locaux.
La concertation s’inscrit ainsi dans la recherche d’une action publique plus transparente et plus efficace. La démarche repose sur la prise en compte de la maîtrise d’usage qui reconnaît à l’habitant, et aux acteurs locaux, une expertise d’une autre nature que celle de l’élu ou du technicien, mais tout aussi nécessaire à la pertinence du projet.
Cependant, si la maîtrise d’usage prend une place de plus en plus grande aux côtés de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre, dans tous les cas, le maître d’ouvrage public du projet est le commanditaire des démarches de concertation et reste le décideur, responsable de leur bon déroulement.

1 - DE L’INFORMATION À LA CO-PRODUCTION, S’ACCORDER SUR LA TERMINOLOGIE

 

Dans le langage courant, une confusion s’est installée entre les termes concertation, participation, consultation, qu’il convient de clarifier. En fonction des contextes et des objectifs recherchés, ...

 

2 - LES NOMBREUX AVANTAGES DE LA CONCERTATION

 

Au-delà de la pertinence des réponses techniques, la réussite d’un projet d’aménagement dépend de l’organisation d’une gouvernance appropriée et de la participation des différents acteurs. Les avantages de la mise en œuvre d’une concertation, en amont et tout au long d’un projet, sont multiples :

  • Améliorer les projets  (...)
  • Faciliter leur acceptation (...)
  • Démocratiser la décision (...) 
  • Favoriser le lien social (...) 
  •  

3 - COMMENT DÉFINIR UN PROCESSUS DE CONCERTATION ?

 

4 - LES BASES ET LES ÉTAPES DE LA CONCERTATION

  • Préciser l'objet de la concertation
  • Qui associer? Avec qui concerter ? (...)
  • Organiser la mise en oeuvre du processus participatif (...)

 

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INFORMATIONS

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LES DEGRES DE LA CONCERTATION

 

•    Degré 0

La collectivité élabore un projet en interne et le met en œuvre sans en informer préalablement le public.


•    Degré 1 : L’information


Considérée comme le niveau élémentaire de participation, notamment en raison du caractère «à sens unique» et «descendant» de la relation, l’information est indissociable du processus de concertation. Elle est en réalité un préalable à tous les degrés de participation définis ci-après. Une information bien faite, soucieuse de son efficacité, s’adapte au public visé en fonction du message à faire passer.


•    Degré 2 : La consultation


Dans la plupart des cas, une consultation est réalisée ponctuellement sur un sujet précis. Ce n’est pas une démarche de participation à long terme. Elle a pour finalité d’obtenir l’avis du public sur une information établie. L’enquête publique est une forme reconnue de consultation.


•    Degré 3 : La concertation


La concertation se différencie de la consultation par une démarche élargie et un processus itératif. Les idées de dialogue et de démarche en amont, présentes dans la définition, introduisent une notion supplémentaire de durée.
«Ouvrir une concertation, (…) c’est faire plus que demander un avis ponctuel sur un élément précis. On pourrait dire que c’est une méthode de travail qui intègre, dans le processus de conception et de décision, des consultations aux étapes clefs. Le maître d’ouvrage s’engage à écouter, à éventuellement modifier son projet, voire à y renoncer intégralement» (Guide de la concertation en aménagement - CERTU, 2001).


    Degré 4 : La co-production ou co-construction


Encore peu développée en France dans les projets d’urbanisme, cette notion correspond à la forme la plus poussée de participation du public au processus d’élaboration du projet. Reconnu dans son rôle d’acteur, le citoyen participe activement au processus d’élaboration, et les échanges donnent lieu à des inflexions et validations itératives du projet. Cette démarche implique que le maître d’ouvrage partage l’élaboration du projet dans un cadre qu’il a préalablement établi. Les budgets participatifs relèvent de cette notion : élus, techniciens et habitants travaillent et décident ensemble des priorités d’affectation du budget d’investissement de la collectivité.

 

Fiche "La concertation en urbanisme et aménagement" réalisée par CAUE Atelier URBA ( voir contributeurs sur PDF) - Octobre 2016

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