Ce guide est destiné aux porteurs de projet, bureaux d’études et maîtres d’œuvre d'unités de méthanisation.
S’il a pour but d'acccompagner la création d'installations bien conçues pour demain, un certain nombre de ses préconisations peuvent s’appliquer à améliorer l’insertion et les qualités esthétiques d’installations déjà en activité.
A l’issue du travail conjoint avec le département, associé aux services de l’État, et des contributions faites par les paysagistes-concepteurs, le guide départemental rédigé par le CAUE77 et édité par le département a été publié.
Le guide vise à contribuer à une insertion de qualitative des méthaniseurs - principalement d’origine agricole - dans le paysage de grande culture du département. Pour ce faire, il encourage à un changement de méthode dans l’élaboration des projets et à un élargissement des points de vue pour améliorer l’acceptabilité d’objets architecturalement et socialement nouveaux.
Ainsi, le guide conseille aux porteurs de projet :
- d' associer un paysagiste-concepteur à l’élaboration de leur projet
- de l’associer le plus tôt possible, afin tout en prenant compte de l'ensemble des contraintes techniques qui motivent l'emplacement de l'installation et sur cette base, pouvoir arbitrer avec eux, l'emplacement le plus adapté en terme d'insertion paysagère. Le paysagiste-concepteur est également rompu au processus de concertation, pour accompagner les porteurs de projet lors de la présentation de leurs projets.
- Inclure dans leur projet la réflexion et la réponse à 3 échelles : le site, les abords et le paysage agricole alentour.
Les méthaniseurs sont soumis à deux autorisations :
- un permis de construire au titre du droit de l’urbanisme,
- un dossier ICPE au titre du droit de l’environnement.
Les porteurs de projet pourront alors démontrer à l’appui de leurs demandes d’autorisation qu’ils ont traité ces sujets dans leur projet.
Toutes les échelles du paysage sont ainsi à prendre en compte, mais une intervention à chaque échelle de paysage n’est pas indispensable : le porteur de projet doit faire valoir sa réflexion sur ce sujet dans son dossier, et justifier ces choix à toutes les échelles du paysage.
Les préconisations du guide ne remplacent pas l’avis éclairé d’un professionnel sur le projet de chacun, mais il pointe les éléments d’attention potentiels. De même, il ne remplace pas l’instruction des dossiers faite par les services de l’État.
Le CAUE77 sensibilise les acteurs du domaine, qu’ils soient porteurs de projet, élus, techniciens.
Il entend également former les paysagistes concepteurs à ce domaine d’activité en plein développement.
Table de matières du guide :
> Enjeux de la méthanisation en Seine-et-Marne et de son insertion paysagère
Un soutien politique au développement de la méthanisation
Le guide d'insertion paysagère
Le paysage de Seine-et-Marne
Les appuis à mobiliser pour développer une méthanisation intégrée au paysage
> Obligations règlementaires à prendre en compte pour l'insertion paysagère des unités de méthanisation,
Code de l'urbanisme
Code de l'environnement
> Recommandations
A l'échelle du paysage agricole
A l'échelle des abords du site
A l'échelle de la parcelle
Ont contribué à la réalisation de ce document :
- Direction de l’eau, de l’environnement et de l’agriculture (DEEA), Département de Seine-et-Marne : Sophie KUHN
- Conseil en architecture, urbanisme et environnement de Seine-et-Marne (CAUE77) : Lucie CHARLES, Grégorie DUTERTRE, Michel EL HANNACHI, Marianne SOUQ
- Région Île-de-France: Séverinne DUCOTTET
- DDT 77 : Fatima YOUNSI, Nathalie MARME
- GRDF : Jérôme GILLIET, Phillipe GIRARD
- Chambre d’Agriculture de la région Île-de-France: Elise LE MARCHAND
Conception et rédaction :
- DEEA (Département de Seine-et-Marne) et le CAUE77
Coordination :
- Direction de la communication (Département de Seine-et-Marne)
Conception de la maquette et mise en page : Ink Dezign
Impression : Alliance PG Septembre 2021