COMMERCE / RÉGLEMENTATION ACCESSIBILITÉ ET ERP

Question :

Bonjour, je souhaite transformer une parfumerie en salon de th. Quelle est la rglementation pour un ERP de 5e catgorie ? Et question accessibilit PMR, quelles sont les obligations ?

Commune concernée : PARIS

Réponse :

Votre projet nécessite une demande de dérogation pour sécurité incendie et accessibilité.
Se renseigner à la Préfecture Bureau des Etablissements Recevant du Public et à la Mairie de Paris. Ce conseil est donné à titre indicatif au vu des éléments fournis et ne présente aucune valeur juridique.

Publié le 14/02/2017

Les conseils des CAUE ne sont donnés qu’à titre indicatif et au vu des éléments fournis par le particulier. Ces conseils ne peuvent en aucun cas servir de preuve.

Cette réponse n’a pas de valeur juridique.