PERMIS DE CONSTRUIRE ET REPRÉSENTATION DES CONSTRUCTIONS SUR LE PLAN MASSE

Question :

Bonjour,
Je dois réaliser le permis de construire pour un projet d'extension en fond de parcelle. Sur les parcelles avoisinantes, il y a un appentis de jardin et des constructions qui n'apparaissent pas sur le plan cadastral, dois-je les représenter et avec quel niveau de précision sur mes plans et coupes ? Par ailleurs, concernant la hauteur des bâtiments voisins, doit-on mettre la hauteur exacte(cote) ou le nombre de niveaux des bâtiments(R+5 par exemple)suffit ?

Commune concernée : Paris 19

Réponse :

Toutes les constructions doivent être représentées sur le plan masse ; si le projet ne les concerne pas elles peuvent figurer uniquement dans leur volumétrie en grisé.

Pour la hauteur des bâtiments voisins, la hauteur exacte doit apparaître.

Ce conseil est donné à titre indicatif au vu des éléments fournis et ne présente aucune valeur juridique.

Publié le 14/02/2017

Les conseils des CAUE ne sont donnés qu’à titre indicatif et au vu des éléments fournis par le particulier. Ces conseils ne peuvent en aucun cas servir de preuve.

Cette réponse n’a pas de valeur juridique.

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