ABÉCÉDAIRE DU PARTICULIER

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

Abri de jardin

Fiche mise à jour le 12/02/2019

DÉFINITION

Petite construction  destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes...
Un abri de jardin peut être démontable ou non, et avoir ou non des fondations.

NOS CONSEILS

Même si un abri de jardin est un bâtiment de faible importance, étudiez avec soin son implantation, son volume et les matériaux utilisés. Le recours aux abris de jardins du commerce n'est pas toujours la solution la plus adaptée.

QUESTION/RÉPONSE

 Un abri de jardin est-il soumis à autorisation ?

Comme toute construction, l'implantation d'un abri de jardin est soumise à autorisation.
Un permis de construire est nécessaire :

  • Si la surface plancher ou d'emprise au sol de l'abri est supérieure à 20m2 (40 m2 dans une zone urbaine couverte par un PLU)
  • Si le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique
  • Si le règlement du PLU édicte des dispositions spécifiques (taille, matériaux…)
  • Si le terrain est non bâti
  • Si les travaux entraînent un réel changement de destination.

Une déclaration préalable est nécessairepour les abris d'une surface supérieure à 5m2 et inférieure à 20m2 (40m2 dans une zone urbaine couverte par un PLU).

Seuls les ouvrages de très faible dimension, dont la surface au sol est inférieure à 2m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 mètre ne sont pas soumis à autorisation.

Attention! Un règlement de copropriété peut comporter des dispositions relatives à l'implantation des abris de jardin.

Un abri de jardin est-il soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties?
Seuls les abris de jardin dont les dimensions et le dispositif de fixation au sol permanent, c'est à dire tel qu'il soit impossible de les déplacer sans les démolir, sont soumis à la taxe foncière.
Toutefois, l'appréciation des critères relève de l'administration sous le contrôle du juge de l'impôt.

Un abri de jardin est-il soumis à la taxe d'aménagement ?

Les abris de jardin soumis à autorisation peuvent être soumis à la taxe d'aménagement. Cependant de nombreuses communes ont délibéré pour exonérer les abris de jardin de la taxe d'aménagement. Renseignez-vous en mairie.

Peut-on agrandir abri de jardin pour le transformer en habitation ?
La transformation d'un abri de jardin d'une superficie de 20m2 en une maison d'habitation ne peut être autorisée car les travaux d'agrandissement d'un bâtiment qui n'a jamais été affecté à l'habitation ne peuvent être considérés comme l'extension d'une construction existante.
Il s'agit d'une construction nouvelle.

PLUS D’INFORMATIONS

Pour des questions plus techniques, n'hésitez pas à faire appel à un architecte conseiller du CAUE [Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement]de votre département qui vous aidera à concevoir votre projet sur le plan technique, architectural et réglementaire.

Vous pouvez également joindre :

  • la mairie du lieu concerné

  • la DDT ou l'UTEA de votre département

ADRESSES UTILES