Le 12 juillet 2023 le Parlement européen a adopté la loi sur la restauration de la nature. Le règlement stipule à l’article 6 concernant la restauration des écosystèmes urbains que :
1. les États membres veillent à ce qu’il n’y ait pas de perte nette de couvert arboré urbain d’ici à 2030, dans l’ensemble des agglomérations et dans les villes et banlieues,
2. les États membres assurent la présence d’un couvert arboré urbain d’au moins 10 % dans toutes les agglomérations et dans les villes et banlieues d’ici à 2050.
En effet, les arbres des villes apportent des services essentiels notamment pour lutter contre les effets du changement climatique. Cependant ces végétaux sont des organismes vivants fragiles qu’il est nécessaire de protéger dans leur intégralité sur le long terme. Les communes auront donc à planter mais également à mettre en œuvre une protection efficace du patrimoine arboré existant.
Cette ArboRencontre a réuni 15 spécialistes du sujet qui ont put préciser les modalités réglementaires et pratiques qui permettent actuellement de protéger les arbres sur l’espace public et privé. La présentation des propositions d’amélioration de la législation « arbres hors forêts » a conclu cette journée.
L'ouverture de la journée a été assurée par :
Guy GEOFFROY - Maire de Combs-la-Ville, Président des Eco-Maires, Président de l’Union des Maires de 77
Ouverture par Guy Geoffroy from caue77 on Vimeo. Durée : 4 minutes
Thierry CERRI - Président du CAUE 77, Conseiller Départemental 77, Maire de Coupvray
Ouverture par Thierry Cerry from caue77 on Vimeo. Durée : moins de 3 minutes
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Guy GEOFFROY - Maire de Combs-la-Ville
Mélanie CHEYSSOU - Responsable Service Développement Durable - Mairie de Combs-la-Ville
Mélanie Cheyssou from caue77 on Vimeo. Durée 00:49:17
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L’utilisation efficace des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme
Isabelle Rivière, Architecte Urbaniste, CAUE77
Isabelle Rivière. Architecte, Urbaniste au CAUE 77 from caue77 on Vimeo.
Augustin Bonnardot, Arboriste au CAUE 77 from caue77 on Vimeo. Durée 00:20:27
Ophélie Touzé, Juriste au CAUE 77 from caue77 on Vimeo. Durée 00:37:31
Claire COURTANT - Chargée d’étude RESEAUX Plante & Cité
Pauline LAÏLLE - Chargée de mission Economie & Management Plante & Cité
Claire Courtant et Pauline Laïlle. Plante & Cité. from caue77 on Vimeo. Durée 00:18:49
Table ronde animée par François FREYTET - Responsable du service arbres et canopée de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Cohabitation racines et réseaux (2) Traiter le problème à la racine : Retours d’expérience from caue77 on Vimeo. Durée 00:51:14
Céline PEREZ - Chargé de mission Nature en ville - Ville de Mulhouse
Thomas CREUTZER (Attaché Concessions, Délégation Concessions GRDF)
Jean-Pierre LORHO - Gestionnaire du patrimoine arboré de la ville de Rennes
Pierre HERY - Mission expertise végétale Orléans Métropole
La protection des arbres lors des ventes et héritages
Benoît HARTENSTEIN - Notaire à Metzervisse (57)
Benoît HARTENSTEIN - Protéger les arbres avec « L’Obligation Réelle Environnementale » from caue77 on Vimeo. Durée 00:23:40
Georges FETERMAN - Président de ARBRES from caue77 on Vimeo. Durée 00:15:30
Les propositions d’amélioration de la législation « Arbres hors forêt » from caue77 on Vimeo. Durée 00:19:24
> Lire le Plaidoyer pour une loi arbres hors forêt
Arborencontre du Jeudi 5 octobre 2023
A Combs-la-Ville (77).
Retrouvez :
- "Les arbres urbains bousculent le droit" dans le Moniteur - ,
- " Protéger les arbres dans les espaces publics et privés", dans Matériel et PAYSAGE N°190 - Mars 2024 - Un article de Yaël Haddad
- Arborencontre : retours d'expérience et évolutions législatives , dans Les Cahiers du Tourisme et du Fleurissement - Mai-juin 2024
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